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mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration et de mise en valeur du château médiéval - phase i Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration et de mise en valeur du château médiéval - phase I ville : Creil cedex adresse : Place François Mitterrand, bp 76, designation :...
Ville de Creil 60109Creil cedex sandrine.fernandes@mairie-creil.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration et de mise en valeur du château médiéval - phase i

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145987

Date de clôture estimée : 16/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-82552
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-82552
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Creil.
 Correspondant : M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil, place François Mitterrand, B.P. 76, 60109 Creil Cedex, tél. : 03-44-29-50-00, courriel : sandrine.fernandes@mairie-creil.fr adresse internet : https://www.creil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration et de mise en valeur du château médiéval - phase I.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71200000
71300000
71328000.
Lieu d'exécution : place François Mitterrand, 60100 Creil.
Code NUTS : FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre de la phase 1 de l'opération de restauration et de mise en valeur de l'ancien château médiéval de Creil.
Les prestations correspondant aux missions diag, aps, apd, pro et ACT ont déjà été réalisées. Il convient de poursuivre les prestations de maîtrise d'œuvre à partir de la mission VISA.
La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des éléments suivants :
- qualification de l'architecte maître d'œuvre (ACMH, architecte du patrimoine ou architecte titulaire du DSA "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent),
- spécialité monuments historiques du bureau d'études structure,
- références en maîtrise d'œuvre présentées,
- visite du site obligatoire avant la remise de l'offre.
L'Architecte sera mandataire du groupement
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. R2191-3 à R2191-63 du code de la commande publique. Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait. Modalités de financement : subventions, emprunts et fonds propres du budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'Équipe de maîtrise d'œuvre comprend les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation, à savoir à minima :
- un architecte (mandataire du groupement),
- un bureau d'études structure spécialisé dans les monuments historiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des éléments suivants :
- qualification de l'architecte maître d'œuvre (ACMH, architecte du patrimoine ou architecte titulaire du DSA "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent),
- spécialité monuments historiques du bureau d'études structure,
- références en maîtrise d'œuvre présentées,
- visite du site obligatoire avant la remise de l'offre.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-qualité de l'architecte et son équipe : 25 %;
     - 1.1-moyens humains et techniques de l'architecte : 15 %;
     - 1.2-les références en maîtrise d'œuvre : 10 %;
     - 2-qualité du bureau d'études structure : 10 %;
     - 2.1- moyens humains et techniques du bureau d'études structure : 7 %;
     - 2.2-les références en monuments historiques du bureau d'études structure : 3 %;
     - 3- présentation synthétique du projet : 15 %;
     - 4-pourcentage de rémunération : 40 %;
     - 5-délai d'exécution des études : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MO01.

Renseignements complémentaires : - La visite du site et de ses abords est obligatoire pendant la phase de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Pour la prise du rendez-vous, le candidat se mettra en rapport avec Marion KALT, directrice du service patrimoine de la ville de Creil joignable par mail à marion.kalt@mairie-creil.fr ou par téléphone au 03 44 29 50 40 ; ou Cyril REMY, référent technique du château médiéval de la ville de Creil joignable par mail à cyril.remy@mairie-creil.fr ou par téléphone au 03 44 29 51 03.
Un certificat de visite sera remis au candidat et devra être joint obligatoirement avec les pièces de l'offre.
Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Les questions seront à adresser via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
- l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (et non à compter de la notification du marché comme précisé au titre "durée du marché ou délai d'exécution" de la présente annonce).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé par les candidats sur le profil acheteur achat public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-WN_SeBWi&v=1&selected=0 ou sur https://www.creil.fr (rubrique "vie municipale - marchés publics").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-WN_SeBWi&v=1&selected=0
- dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Creil - service des marchés publics.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-WN_SeBWi&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01.

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