Centrale des marchés
Mise place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil La présente consultation a pour objet d’attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à ...
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Archive

Mise place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil

Marché public ou privé
Référence du marché : 7308471

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/12/22)
22-167723
JOUE (23/12/22)
724288-2022

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-167723
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Creil, Numéro national d'identification : 21600174300527, Place François Mitterrand, Point(s) de contact : Service marchés publics, 60100, Creil, F, Téléphone : (+33) 3 44 29 50 94, Courriel : service.marchespublics@mairie-creil.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creil.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil
Numéro de référence : 2022FCS04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet d’attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s’agit de mettre à disposition (location) et d’assurer la maintenance des locaux d’accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l’été 2023 à décembre 2024.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 886 481,09 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mise place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet d’attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s’agit de mettre à disposition (location) et d’assurer la maintenance des locaux d’accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l’été 2023 à décembre 2024.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 138-393951 du 20/07/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Mise place d’un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LOXAM MODULE SAS, 56850, CAUDAN, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
SARL FAM ARCHITECTURES, 77550, MOISSY-CRAMAYEL, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 886 481,09
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac, 54038, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'unrecours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recourspeut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2022
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