Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Fichet rue Jean Jaurès à Creil 60 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Fichet rue Jean Jaurès pour le compte de la Commune, à Creil pays : F- code_postal : 60109 ville : Creil Cedex lieu : pla...
Ville de Creil 60109Creil 0344295002
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Fichet rue Jean Jaurès à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852365

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350082-2013
BOAMP (16/10/13)
13-174164
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Creil, place François Mitterrand, B.P. 76, à l'attention de M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil, F-60109 Creil Cedex. Tél. : (+33) 3 44 29 50 00. Fax : (+33) 3 44 29 50 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.creil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Creil, direction des bâtiments et du patrimoine, place François Mitterrand, B.P. 76, à l'attention de M. Francis CLEREL, F-60109 Creil Cedex. Tél. : (+33) 3 44 29 51 00. E-mail : francis.clerel@mairie-creil.fr. Fax : (+33) 3 44 29 51 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Creil, service des marchés publics, place François Mitterrand, B.P. 76, F-60109 Creil Cedex. Tél. : (+33) 3 44 29 50 28. E-mail : sandrine.fernandes@mairie-creil.fr. Fax : (+33) 3 44 29 52 25. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Creil, Service des marchés publics (porte 502), place François Mitterrand, B.P. 76, F-60109 Creil Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Fichet rue Jean Jaurès à Creil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiment Fichet - 90 rue Jean Jaurès, 60100 Creil.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Fichet rue Jean Jaurès à Creil.
Le projet de requalification du bâtiment Fichet, situé 90 rue Jean Jaurès à Creil, vise à transformer ce bâtiment actuellement en friche industrielle en un établissement recevant du public, tout en conservant les qualités architecturales et le caractère monumental du bâtiment.

Les objectifs sont de :
- concevoir un équipement culturel transdisciplinaire / pluriactivité, brut, souple et modulable, qui relie le passé à l'avenir ;
- valoriser le patrimoine culturel, histoire du passé industriel de la ville ;
- développer le pouvoir d'attraction et le rayonnement du territoire.
Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles 74-iii 5°al.a et 35 I-2 du Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : précisées à l'occasion du nouveau marché le cas échéant.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres, emprunt et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte pour le dépôt du permis de construire (articles R 431-1 et suivants du code de l'urbanisme).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- qualité des prestations architecturales du mandataire appréciée sur la base des références présentées : 60 %
2- capacités techniques des membres de l'équipe jugées à partir des moyens matériels présentés dans la candidature : 20 %
3- capacités professionnelles appréciées à partir des moyens humains, titres et diplômes fournis par le candidat : 20 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère : méthodologie et approche technique de l'offre
Pondération : 60.
2. méthodologie
Pondération : 20.
3. conduite des travaux
Pondération : 20.
4. délai de réalisation des études
Pondération : 20.
5. critère : prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MO03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : financement Feder demandé.
VI.3) Informations complémentaires :
- aucune remise de prestation n'étant demandée aux candidats dans le cadre de la présente consultation, aucune indemnité ne sera donc versée à ce titre ;
- aucun candidat ne devra remettre de projet d'esquisse ou croquis correspondant au programme de la ville. Si tel était le cas, ces documents ne seront pas étudiés ;
- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ;
- les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ;
- dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi ;
- la présente consultation est mise en ligne sur le site de la mairie de Creil http://www.creil.fr (rubrique services en ligne, marchés publics) ou le site dématérialisée achat public à l'adresse.
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eheW8_nXIk&v=1&selected=0
- la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 016 000,00 EUR (H.T.) (valeur juin 2013).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle, Mme Thérèse HERRY, Secrétariat, 1 rue du Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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