1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE CREIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurants (papier et cartes) et prestations associées pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurants papiers et dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville ainsi que la réalisation de prestations associées permettant aux agents de la collectivité et du CCAS d'améliorer les niveaux de rémunérations. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : minimum : sans / maximum : 3 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 72ae6aaf-d6dc-4e12-b285-3e4dd6e46d9f
Avis précédent: 3b8e7c77-5f44-4bce-8812-c1813a95a2bd-01
Identifiant interne: 2024-037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurants (papier et cartes) et prestations associées pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurants papiers et dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville ainsi que la réalisation de prestations associées permettant aux agents de la collectivité et du CCAS d'améliorer les niveaux de rémunérations.
Identifiant interne: 2024-037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mise en oeuvre de prestations associées
Description: Mise en oeuvre de prestations associées
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Description: Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administration d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-127647, publié le 10/11/2024) et au JOUE (avis n°688635-2024 publié le 12/11/2024). 2/ Le marché a été conclu le 14/03/2025 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-037
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Creil
Numéro d’enregistrement: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 344295212
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS CEDEX
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS DE CREIL
Numéro d’enregistrement: 26600175900098
Adresse postale: 2 rue Edouard Branly
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 344295212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Prefecture du Département de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16 rue François Ory
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ccf0fc1-2771-4700-8664-3c0890d27ce9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 15:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182690-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
