1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin
Description: L'objectif du projet est de créer un équipement sportif de proximité sur un quartier de la Ville qui en est actuellement dépourvu. L'équipement sportif devra comprendre : - Un terrain omnisports de dimensions 44x22 mètres et une bande de dégagement latérale permettant d'accueillir des gradins mobiles - Une salle polyvalente de 280m² pouvant accueillir des associations sportives (yoga, sports de combat) ou des fêtes de quartier. - Des locaux communs et annexes : vestiaires, sanitaires, loge d'accueil, rangements, locaux techniques... Les caractéristiques détaillées du projet sont précisées dans le programme joint au dossier de consultation. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours sera composée comme suit : - Mission de base : - Études d'esquisse (ESQ) correspondant à la phase projet du présent concours ; - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet détaillé (APD); - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation du marché de travaux (ACT); - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET); - Assistance aux opérations de réception (AOR) ; - Mission complémentaire - Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI)
Identifiant de la procédure: 209ad6db-49a3-4c84-9a7f-395b307dc414
Identifiant interne: 2024-038
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin
Description: L'objectif du projet est de créer un équipement sportif de proximité sur un quartier de la Ville qui en est actuellement dépourvu. L'équipement sportif devra comprendre : - Un terrain omnisports de dimensions 44x22 mètres et une bande de dégagement latérale permettant d'accueillir des gradins mobiles - Une salle polyvalente de 280m² pouvant accueillir des associations sportives (yoga, sports de combat) ou des fêtes de quartier. - Des locaux communs et annexes : vestiaires, sanitaires, loge d'accueil, rangements, locaux techniques... Les caractéristiques détaillées du projet sont précisées dans le programme joint au dossier de consultation. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours sera composée comme suit : - Mission de base : - Études d'esquisse (ESQ) correspondant à la phase projet du présent concours ; - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet détaillé (APD); - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation du marché de travaux (ACT); - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET); - Assistance aux opérations de réception (AOR) ; - Mission complémentaire - Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI).
Identifiant interne: 0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
Description: - Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) - En cas de groupement, une attestation habilitant le mandataire à engager son cotraitant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacités techniques
Description: Cf. article 4.2 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Cf. article 4.2 du RC. Le cas échéant, qualifications professionnelles établies par des organismes certificateurs (OPQIBI, OPQTECC...) ou attestations de bonne réalisation signées des maîtres d'ouvrage pour les prestations objet du marché. Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Les modalités d'attribution de la prime sont fixées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau " Esquisse ".
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Creil
Numéro d’enregistrement: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 344295094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier - CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ÉrignacPrefecture du Département de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99aa4fb9-b82c-482d-9601-29f003700017 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 12:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713967-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
