Centrale des marchés
60 Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Creil 60 Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Creil ville : Creil Cedex lieu : place François Mitterrand, B.P. 76 code_postal : 60109
Ville de Creil 60109Creil 03 44 29 50 02
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60 Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346053

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-189482
JOUE (30/12/14)
445298-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Creil, place François Mitterrand, B.P. 76, à l'attention de M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil, F-60109 Creil Cedex. Tél. : (+33) 3 44 29 50 00. Fax : (+33) 3 44 29 50 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.creil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JGAJvCapW0&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de CREIL.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Creil, 60100 Creil.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de CREIL.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516000,66513100,66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 418 233,10 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5.
2. tarification. Pondération : 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FCS17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 186-328428 du 27/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-023-1

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Breteuil Assurances Courtage, 34, avenue de Gravelle, F-,94220 Charenton Le Pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 64 040,63 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014-023-2

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 838,83 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014-023-3

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance "Protection juridique des agents et élus"
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Paris Nord Assurances Services, 159, rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 386,24 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014-023-4

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance "Tous risques expositions"
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE, 17, avenue Poincaré, F-,57400 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 380,92 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
La valeur totale finale du marché ainsi que les montants indiqués au niveau de l'attributaire de chaque lot sont en EUR (T.T.C.)
Pour le lot 1, la société breteuil assurances courtage se présente en groupement avec la société mutuelle alsace lorraine jura domiciliée 6, boulevard de l'europe à Mulhouse (68063).
Pour le lot 2, l'offre de base formule de franchise n°1 (néant) et la prestation supplémentaire n°2 "assistance rapatriement" ont été retenues.
Pour le lot 3, la société paris nord assurances services se présente en groupement avec la société areas dommages domiciliée 47/49 rue de Miromesnil à Paris (75008).
Pour le lot 4, la société sarre et moselle se présente en groupement avec la société amlin france domiciliée 25 rue de Liège à Paris (75008). L'offre de base "expositions temporaires", la prestation supplémentaire n°1 "expositions permanentes" et la prestation supplémentaire n°2 "mise à disposition d'oeuvres" ont été retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 185 B, annonce n° 236 du 26 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 14, rue Lemerchier - cs81114, F-80011 Amiens Cedex E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. : (+33) 3 22 33 61 70

Adresse(s) internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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