Centrale des marchés
Agnetz - rue des Marais - réalisation de 5 logements individuels locatifs et aménagement de 3 lots à bâtir II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Agnetz - rue des Marais - réalisation de 5 logements individuels locatifs et aménagement de 3 lots à bâtir. II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
Oise habitat 60100Creil mastre@oisehabitat.fr 0344249404
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Agnetz - rue des Marais - réalisation de 5 logements individuels locatifs et aménagement de 3 lots à bâtir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480459

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42480-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Creil
+33 344249404
+33 344249445
FRANCE
Oise habitat
Mme Astre Mélanie
4 rue du Général Leclerc, BP 105
60100
mastre@oisehabitat.fr

Adresse(s) internet:

http://oisehabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Agnetz - rue des Marais - réalisation de 5 logements individuels locatifs et aménagement de 3 lots à bâtir.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Agnetz - rue des Marais - réalisation de 5 logements individuels locatifs et aménagement de 3 lots à bâtir.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 995 589,28 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché conclu dans le cadre d'une procédure librement définie sous les seuils européens donc dispensé de l'obligation de publication au JOUE.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Mémoire technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60600
Fitz James
Chamereau
FRANCE
ZAC de la Croix Rouge, rue Nelson Mandela
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 342 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59351
Douai Cedex
Cobam
FRANCE
ZI de Dorignies, 485 rue Jen Perrin, BP 334
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 040 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60370
Hermes
Thery couverture
FRANCE
5 rue Amand Brault
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 41 345,78 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60290
Cauffry
Dauville
FRANCE
ZA de la Petite Vallée
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60180
Nogent sur Oise
Artisal
FRANCE
9 rue Thomas Edison
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 61 518 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60100
Creil
Artisal
FRANCE
2 rue Charles Somasco
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 580 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60180
Nogent sur Oise
Artisal
FRANCE
9 rue Thomas Edison
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 320 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
02160
Longueval
Lausserand
FRANCE
2 rue des Lavats
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 39 541,31 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
26.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60600
Clermont
Clerc Elec
FRANCE
60 rue de Paris
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 495,95 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
26.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60000
Allonne
Ecp Picardie
FRANCE
18 rue de Therdonne
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 33 932,81 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60190
Estrees St Denis
Eiffage TP Nord
FRANCE
RN 17 - Gare
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 73 635,23 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60190
Estrees St Denis
Eiffage TP Nord
FRANCE
RN 17 - Gare
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 276 721,20 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
14540
Garcelles Secqueville
Cise TP
FRANCE
ZA route de Falaise
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 855 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
60132
St Just en Chaussee
Sdel Oise
FRANCE
ZA du Sarrail, BP 229
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 604 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Amiens
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000
greffe.ta-amiens@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342562
FRANCE
CCRA- comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 rue Préfet Claude Erignac
54038


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal d'amiens désigné ci-dessus
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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