Centrale des marchés
Travaux de remise en état et de remise à neuf Transition énergétique de 194 logements - résidence Les Peintres à Mouy.
Oise Habitat 60106Creil mastre@oisehabitat.fr
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Travaux de remise en état et de remise à neuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747924

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384275-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Creil: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2015/S 212-384275

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Oise Habitat
4 rue du Général Leclerc, CS 10105
À l'attention de: Mme Astre Mélanie
60106 Creil Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 344249445
E-mail: mastre@oisehabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oisehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Oise Habitat
4 rue du Général Leclerc, CS 10105
À l'attention de: Mme Astre
60106 Creil Cedex 1
Téléphone: +33 344249445
E-mail: mastre@oisehabitat.fr
Fax: +33 344249404

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cabinet Silvert
5 boulevard Ernest Noel
60402 Noyon
Téléphone: +33 344442619

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Office public de l'habitat
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transition énergétique de 194 logements — résidence Les Peintres à Mouy.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transition énergétique de 194 logements — résidence Les Peintres à Mouy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45453000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Travaux complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret no2005-1742.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents «Candidature» à fournir sont indiqués au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des travaux. Pondération 60

2. Mémoire technique. Pondération 20

3. Mémoire environnemental. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Financement sur fonds propres, subventions du conseil régional et fonds FEDER. Règlement par virement à 30 jours.
VI.3)Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur www.marches-securises.fr, après recherche par maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.

Les conditions de remises des offres sont indiquées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 Place du Préfet Claude Érignac
54000 Nancy

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif d'Amiens

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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