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Fourniture et livraison de titres restaurant pour les années 2016 à 2019 à Creil Fourniture et livraison de titres restaurant pour les années 2016 à 2019 mel : mastre@oisehabitat.fr designation : Oise Habitat correspondant : Madame Mélanie ASTRE url : http://www.oiseha...
Oise Habitat 60106Creil mastre@oisehabitat.fr
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Fourniture et livraison de titres restaurant pour les années 2016 à 2019 à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604719

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
254778-2015
BOAMP (16/07/15)
15-102226
Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-102226 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Oise Habitat, 4 rue du Général Leclerc - cS 10105, à l'attention de Mme Mélanie ASTRE, F-60106 Creil Cedex 1. Tél. (+33) 3 44 24 94 45. E-mail : mastre@oisehabitat.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oisehabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Office Public de l'Habitat.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de titres restaurant pour les années 2016 à 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30199770.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : options au sens du droit communautaire :
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres. Règlement des factures sur 30 jours par virement, selon les conditions définies au marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Prestataire unique ou groupement conjoint non solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des imprimés DC 1 et Dc2 dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, références contrôlables de services similaires sur les 3 dernières années...).

Ces imprimés sont téléchargeables dans leur dernière version gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou sur le site www.oisehabitat.fr dans " Espace professionnels - commande Publique", sous " Accès à la Commande Publique ", dans formulaires " Candidatures ".

Les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner la partie concernée du Dc2 relative aux chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail :
- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.
- si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives,
- en cas de groupement conjoint non solidaire de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : préciser notamment les moyens globaux humains et matériels du candidat, les références contrôlables de même nature sur les 3 dernières années. Ils doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. frais de grestion. Pondération : 50.
     2. délais de livraison. Pondération : 20.
     3. mémoire technique. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-securises.fr. Rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations". Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.

Renseignements administratifs : Mme ASTRE - dro/Drj/Service Commande Publique ; courriel: mastre@oisehitat.fr; Renseignements techniques: M. Dunoyer - dRH - tél. : +33 3 44 24 95 28 ; courriel: ydunoyer@oisehabitat.fr

Les offres sont remises dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.R.A - Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 25 62. Fax (+33) 3 83 34 22 24.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif d'Amiens

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Oise Habitat, 4 rue du Général Leclerc - cS 10105, à l'attention de Mme Mélanie ASTRE, F-60106 Creil Cedex 1. Tél. (+33) 3 44 24 94 45. E-mail : mastre@oisehabitat.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oisehabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Office Public de l'Habitat.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de titres restaurant pour les années 2016 à 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30199770.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : options au sens du droit communautaire :
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres. Règlement des factures sur 30 jours par virement, selon les conditions définies au marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Prestataire unique ou groupement conjoint non solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des imprimés DC 1 et Dc2 dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, références contrôlables de services similaires sur les 3 dernières années...).

Ces imprimés sont téléchargeables dans leur dernière version gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou sur le site www.oisehabitat.fr dans " Espace professionnels - commande Publique", sous " Accès à la Commande Publique ", dans formulaires " Candidatures ".

Les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner la partie concernée du Dc2 relative aux chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail :
- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.
- si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives,
- en cas de groupement conjoint non solidaire de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : préciser notamment les moyens globaux humains et matériels du candidat, les références contrôlables de même nature sur les 3 dernières années. Ils doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. frais de grestion. Pondération : 50.
     2. délais de livraison. Pondération : 20.
     3. mémoire technique. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-securises.fr. Rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations". Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.

Renseignements administratifs : Mme ASTRE - dro/Drj/Service Commande Publique ; courriel: mastre@oisehitat.fr; Renseignements techniques: M. Dunoyer - dRH - tél. : +33 3 44 24 95 28 ; courriel: ydunoyer@oisehabitat.fr

Les offres sont remises dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.R.A - Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 25 62. Fax (+33) 3 83 34 22 24.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif d'Amiens

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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