Centrale des marchés
contrat d'exploitation de chauffage de type PFI 60 marché d'exploitation des installations de chauffage avec gros entretien de type pfi à Creil pays : F- ville : Creil Cedex 1 code_postal : 60106 lieu : 4 rue du Général Leclerc CS 10105...
Oise Habitat 60106Creil mastre@oisehabitat.fr 0344249404
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Contrat d'exploitation de chauffage de type PFI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152142

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-78198
JOUE (10/07/14)
232626-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Oise Habitat, 4 rue du Général Leclerc CS 10105, contact : drajh/Service marchés, à l'attention de Mme Mélanie ASTRE, F-60106 Creil Cedex 1. Tél. : (+33) 3 44 24 94 45. E-mail : mastre@oisehabitat.fr. Fax : (+33) 3 44 24 94 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oisehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.office public de l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation de chauffage de type PFI.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation des installations de chauffage avec gros entretien de type PFI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Prestations et forfait avec clause d'intéressement (Pfi) pour 6 400 logements et 72 sous-stations répartis sur les communes de :
-creil,-gouvieux, montataire, -saint leu d'esserent, villers-saint-paul.
L'exploitation des installations se décompose notamment en :
-Marché de type PFI et PF (P2 et P3) ;
-Distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire (y compris réseau enterré) ;
-Prestations annexes :
- entretien des émetteurs de chaleur ;
- entretien des aérothermes ou similaires, des VMC ;
- traitement d'eau (réseau de chauffage et eau chaude sanitaire) ;
- entretien des extincteurs.
Le marché, de type PFI (sauf pour le site de la Roseraie de type Pf) est traité à prix global et forfaitaire à l'exception des travaux d'amélioration permettant une réduction de la consommation de chaleur, traités à prix unitaires et sur bons de commandes (sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150.000 EUR ht).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions du marché ou d'avenants sont des options au sens du droit communautaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des comptes selon modalités définies au marché. Délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements non autorisés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner les Dc1 et Dc2 en complétant la liste des annexes jointes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner la partie concernée du Dc2 en précisant les moyens globaux humains et matériels du candidat et les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. Ils doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner la partie concernée du Dc2. Les références produites, sur les 3 dernières années, doivent être de même nature et controlables (nom du client, date et lieu d'exécution, montant des travaux) et permettre de justifier que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent être également fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises spécialisées en exploitation de chauffage.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. pertinence du mémoire technique
Pondération : 35.
3. performance énergétique
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
Oise Habitat recommande de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignement d'ordre administratif: Mme astre (oise habitat - drajh/Service marchés) au +33 304249445; fax: +33 344249404; courriel mastre@oisehabitat.fr
Renseignement d'ordre technique : M. LAVENU - rue des Fermes Cadot - 27600 Saint-Aubin-Sur-Gaillon - tél. +33 232533110 ou +33 6011880073 ; fax: +33 232534797; courriel :
jlavenu@sageservices.fr OU auprès de M. HOUDADI - direction de la Gestion immobilière de oise habitat - 4 rue du Général Leclerc - cS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 - tél:
+33 344249462 ou +33 626940931; fax: +33 344249402; courriel: shoudadi@oisehabitat.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 33 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Amiens,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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