Centrale des marchés
60 résidentialisation de 98 logements collectifs au 9 rue de la garenne à Creil 60 résidentialisation de 98 logements collectifs au 9 rue de la garenne à Creil résidentialisation de 98 logements collectifs - 9 rue de la Garenne - la Tour Bleue - creil - 2 lots. ville : Creil...
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60 résidentialisation de 98 logements collectifs au 9 rue de la garenne à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271125

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-181129
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme Séverine BERSEZ, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-24-94-45, télécopieur : 03-44-54-94-04, courriel : sbersez@oisehabitat.fr.

Objet du marché : résidentialisation de 98 logements collectifs - 9 rue de la Garenne - la Tour Bleue - creil - 2 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation comprenant de l'insertion par l'économie. Des renseignements peuvent être obvtenue auprès de Mme BAUDET- chargée de mission à la CAC (Tél. : 03.44.64.74.74; télécopieur. : 03.44.64.74.75; E-Mail : a.baudet@cc-agglocreilloise.fr)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 1 : cheminement en stabilisé.
Pour le lot 2 : Entretien des espaces verts.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au travers des documents demandés ci-après (pour chacun des membres du groupement si en cas de constitution de groupement).

Situation juridique - références requises : renseigner les DC 1 et DC 2.

Capacité économique et financière - références requises : renseigner la partie concernée du Dc2 sur les chiffres d'affaires des 3 dernières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens globaux.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au Dc2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Les documents demandés seront dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, moyens globaux techniques et humains de la société, références contrôlables...) En conséquence, lire attentivement chaque rubrique.ces imprimés sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ou sur le site www.oisehabitat.fr, espace "professionnels", rubrique "consultations", sous formulaires "candidatures".
Il sera demandé au seul candidat envisage attributaire, sous un délai de huit jours après la réception du courrier l'informant de la décision (passé ce délai, en l'absence de remise des pièces, la commande ne lui sera pas attribuée), les pièces suivantes : - documents demandés conformément à la rubrique F de l'imprimé NOT 1 - attestations d'assurances en cours de validité Ces imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables gratuitement sur à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm et également sous le site de oise habitat, espace "professionnels", rubrique "consultations", sous " formulaires offres ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- mémoire technique : 40 % ;
- mémoire environnemental : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les DCE sont téléchargeables sous la plateforme externe www.marches-securises.fr. Rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations. Ils peuvent également être remis, sous format papier, à toute entreprise en faisant la demande auprès du Service marchés de Oise Habitat (bureau 459 - Mme BERSEZ - heures d'ouverture : de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h15; Tél : 03.44.24.94.59; télécopieur : 03.44.24.94.04). En cas de groupement, le DCE ne sera remis qu'au seul mandataire. Mme BERSEZ répondra également à tout renseignement d'ordre administratif.
Renseignements techniques : Melle NUNES, tél : 03.44.24.94.82.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en R+Ar au Service Marchés de Oise Habitat (Mme BERSEZ - bureau 317) en respectant les conditions de remises des plis décrites dans le règlement de consultation.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.R.A comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal désigné ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie, assainissement, tranchée commune et réseaux divers.
Lot 2 - Espaces verts et mobilier urbain

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