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60 résidentialisation de 53 logements dont 43 collectifs et 10 individuels aux 1 rue du bosquet et 1 à 10 rue de l'Ouest, Les Grilles I au profit de Oise Habitat à Creil 60 résidentialisation de 53 logements dont 43 collectifs et 10 individuels aux 1 rue du bosquet et 1 à 10 rue de l'Ouest, Les Grilles I au profit de Oise Habitat à Creil résidentialisation de 53 lo...
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60 résidentialisation de 53 logements dont 43 collectifs et 10 individuels aux 1 rue du bosquet et 1 à 10 rue de l'Ouest, Les Grilles I au profit de Oise Habitat à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271448

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-178435
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme Séverine Bersez, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-24-94-59, télécopieur : 03-44-24-94-04, courriel : sbersez@oisehabitat.fr.

Objet du marché : résidentialisation de 53 logements dont 43 collectifs et 10 individuels aux 1 rue du Bosquet et 1 à 10 rue de l'ouest - les Grilles I - creil.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au travers des documents demandés ci-après (pour chacun des membres du groupement si en cas de constitution de groupement).

Situation juridique - références requises : renseigner les DC 1 et DC 2.

Capacité économique et financière - références requises : renseigner la partie concernée du DC 2 sur les chiffres d'affaires des 3 dernières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens globaux.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au DC 2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les documents demandés seront dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, moyens globaux techniques et humains de la société, références contrôlables...) En conséquence, lire attentivement chaque rubrique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- mémoire technique : 40 % ;
- mémoire environnemental : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : M. Bounaud Vincent -Oise habitat - direction de la Gestion Immobilière - 4 rue du Général Leclerc - 60106 Creil Cedex - tél : 03.44.24.94.72 - télécopieur : 03.44.24.94.02 - courriel : vbounaud@oisehabitat.fr
Renseignements administratifs : Melle BRIGHTON - oise Habitat - service Marchés - 4 rue du Général Leclerc -
B.P. 105 - 60106 Creil Cedex Téléphone : 03 44 24 94 45 télécopieur : 03 44 24 94 04 Courriel : cbrighton@oisehabitat.fr Adresse internet : http.//www.oisehabitat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les DCE sont uniquement téléchargeables sur la plateforme www.marches-securises.fr. Rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en R+Ar au Service Marchés de Oise Habitat (Melle BRIGHTON - bureau 316) en respectant les conditions de remises des plis décrites dans le règlement de consultation.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.R.A.Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal d'Amiens désigné ci-dessus

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