Centrale des marchés
60 réalisation de 17 logements locatifs dont 14 collectifs et 3 individuels rue du pont à Cramoisy 60 réalisation de 17 logements locatifs dont 14 collectifs et 3 individuels rue du pont à Cramoisy cramoisy - rue du Pont - réalisation de 17 logements locatifs dont 14 collectifs et 3 individuels....
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60 réalisation de 17 logements locatifs dont 14 collectifs et 3 individuels rue du pont à Cramoisy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944689

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
13-141421

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme Séverine MARTINEZ, 4 rue du Général Leclerc CS 10105 60106 Creil Cedex 1 tél. : 03-44-24-94-59 télécopieur : 03-44-24-94-04 courriel : sbersez@oisehabitat.fr adresse internet : http://www.oisehabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : cramoisy - rue du Pont - réalisation de 17 logements locatifs dont 14 collectifs et 3 individuels.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : définis au DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêts PLUS et PLAI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents demandés ci-après (pour chacun des membres du groupement si en cas de constitution de groupement).



Situation juridique - références requises : renseigner les DC 1 et DC 2.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner la partie concernée du DC 2 sur les chiffres d'affaires des 3 dernières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens globaux.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au DC 2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NG/SM/Cramoisy.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques auprès du maître d'oeuvre: m. Delacharlery Patrick - tél : 03.44.53.45.49; télécopieur : 03.44.53.38.70
- renseignements administratifs : Mme MARTINEZ - oise Habitat - drajh/Drj/Service Marchés - tél. : 03.44.24.94.59, télécopieur : 03.44.24.94.04, Courriel : smartinez@oisehabitat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme www.marchés-sécurisés.fr, rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sont reprises dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement- Gros oeuvre - Ravalement.
Lot 2 - Charpente Bois.
Lot 3 - Couverture.
Lot 4 - Menuiseries extérieures et occultation bois - Menuiseries Intérieures - Serrurerie métallique.
Lot 5 - Cloisons - Doublages.
Lot 6 - Plomberie.
Lot 7 - Electricité - Chauffage - VMC.
Lot 8 - Revêtement de sols souples - Faiences.
Lot 9 - Peinture.
Lot 10 - Terrassement - Voirie - Assainissement - Contrôle Assainissement - Télécom - Eau potable.
Lot 11 - Espaces Verts - Clôtures.
Lot 12 - Electricité BT - Eclairage Public.

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