Centrale des marchés
60 programmiste sur un projet d'ensemble des sous secteurs za/b2 (construction d'environ 20 logements collectifs), et zd/b (équipement public), situé dans la zac "les abords du parc" à Liancourt 60 programmiste sur un projet d'ensemble des sous secteurs za/b2 (construction d'environ 20 logements collectifs), et zd/b (équipement public), situé dans la zac "les abords du parc" à Liancourt mi...
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60 programmiste sur un projet d'ensemble des sous secteurs za/b2 (construction d'environ 20 logements collectifs), et zd/b (équipement public), situé dans la zac "les abords du parc" à Liancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121265

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105513
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme Séverine BERSEZ, 4 rue de Général Leclerc B.P. 105, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-24-94-45, télécopieur : 03-44-24-94-04, courriel : sbersez@oisehabitat.fr, adresse internet : http://www.oisehabitat.fr.

Objet du marché : mission de programmiste sur un projet d'ensemble des sous secteurs Za/B2 (construction d'environ 20 logements collectifs), et Zd/B (équipement public), situé dans la ZAC "Les Abords du Parc" à Liancourt.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de construction de logements locatifs devra répondre aux objectifs de la RT 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature sera un maître d'oeuvre uniquement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures portera sur les moyens, références et compétences des candidats appréciés au regard des imprimés DC 1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5).

Situation juridique - références requises : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au Dc2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Capacité économique et financière - références requises : renseigner la partie concernée du Dc2 sur les chiffres d'affaires des 3 dernières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens globaux techniques et humains de la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au Dc2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les imprimés DC 1 et DC 2 ,dûment complétés pour chacune de leurs rubriques , seront accompagnés des documents à joindre en annexes (moyens globaux techniques et humains de la société et références contrôlables de prestations sur les 3 dernières années......). En conséquence, lire attentivement chaque rubrique. Ces imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et également sous le site de Oise Habitat, espace "professionnels", rubrique "consultations", sous " formulaires candidature ".

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2012, à 11 heures.

Renseignements complémentaires .

Le maître d'oeuvre devra être à même d'informatiser ses documents sous les formats suivants :
- plans : dwg autocad 2000 ou dxf autocad 2000 ;
- bordereaux de prix : xls ;
- autres documents techniques (CCTP, plans et toutes annexes) : pdf et de de les transmettre par CD Rom au Maître d'ouvrage ;
- renseignements administratifs: Mme BERSEZ - service Marchés - tél.: 03.44.24.94.59 ;
- renseignements concernant l'opération: Mme BLAUWBLOMME Josiane - direction du Développement - tél.: 03.44.24.94.79.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidatures seront remis, sous simple pli, contre récépissés au service "marchés" - Mme BERSEZ Séverine - bureau 317- heures d'ouverture : 9h/11h30 et 13h30/16h15 ou transmis par voie postale en R+Ar à cette même personne. L'enveloppe portera l'intitulé suivant: "Mission de programmiste à Liancourt" - ne pas ouvrir".
Les réponses dématérialisées ne sont pas acceptées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus

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