Centrale des marchés
60 mission de commissaire aux comptes à Creil 60 mission de commissaire aux comptes à Creil ville : Creil lieu : 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105 code_postal : 60106 pays : F-
Oise Habitat 60106Creil mastre@oisehabitat.fr 0344249404
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60 mission de commissaire aux comptes à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845772

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-175952
JOUE (09/10/13)
338975-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Oise Habitat, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105, à l'attention de Mme ASTRE Mélanie, F-60106 Creil. Tél. : (+33) 3 44 24 94 45. E-mail : mastre@oisehabitat.fr. Fax : (+33) 3 44 24 94 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oisehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.office Public de l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de commissaire aux comptes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : - Option au sens du droit national :
Sans objet.
- Option au sens du droit communautaire :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Règlement des comptes selon modalités définies au contrat. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs candidature: Sur capacités techniques, professionnelles et financières.
Le jugement des candidatures se fera au regard des imprimés Dc1 et Dc2 (dans leur dernière version) dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, moyens globaux techniques et humains de la société, références contrôlables) En conséquence, lire attentivement chaque rubrique.
Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard des imprimés DC 1 et Dc2 dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, moyens globaux techniques et humains de la société, références contrôlables...)
Ces imprimés sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et également sous le site de Oise Habitat, espace "professionnels", rubrique "consultations", sous formulaires "candidatures".
Ces documents sont également à fournir en cas de présentation de sous-traitants
Les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : préciser notamment les moyens globaux humains et matériels du candidat et les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. Ils doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références produites, sur les 3 dernières années, doivent être de même nature et contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) et permettre de justifier que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations) attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. offre de prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les DCE sont téléchargeables gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr, rubriques "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et types de prestations".
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http.//www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Les conditions de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation.
- renseignements d'ordre administratif : drajh / drj / Service Marchés (Mme ASTRE Mélanie) Tél. : +33 3 44 24 94 45 ;
- renseignements d'ordre financier : drfci (m. Droulez Laurent) Tél. : +33 3.44.24.94.97 ou drfci / drc (m. Ferhahi Ahmed) Tél. : +33 3 44 24 94 89.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.R.A - Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 38 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal d'Amiens désigné ci-dessus,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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