Centrale des marchés
60 fitz james - rue voltaire - réalisation de 14 logements individuels locatifs et de 21 lots à bâtir à Creil 60 fitz james - rue voltaire - réalisation de 14 logements individuels locatifs et de 21 lots à bâtir à Creil fitz james - rue Voltaire - réalisation de 14 logements individuels locatifs et de 21 l...
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60 fitz james - rue voltaire - réalisation de 14 logements individuels locatifs et de 21 lots à bâtir à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673620

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-9294

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme BERSEZ, 4 rue du Général Leclerc - B.P. 105 60106 Creil Cedex tél. : 03-44-24-94-59 télécopieur : 03-44-24-94-04 courriel : sbersez@oisehabitat.fr adresse internet : http://www.oisehabitat.fr.

Objet du marché : fitz james - rue Voltaire - réalisation de 14 logements individuels locatifs et de 21 lots à bâtir.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une partie bâtiment et une partie lotissement décrites dans le dossier de consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents demandés ci-après (pour chacun des membres du groupement si en cas de constitution de groupement).



Situation juridique - références requises : renseigner les DC 1 et DC 2.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner la partie concernée du DC 2 sur les chiffres d'affaires des 3 dernières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens globaux.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au DC 2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SBZ/Fitz James R.Voltaire.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques:
M. Schneider - oise Habitat - direction du Développement - tél.:03.44.24.94.76; télécopieur: 03.44.24.94.03; courriel : jschneider@oisehabitat.fr OU auprès du maître d'oeuvre: M. DELACHARLERY Patrick - tél : 03.44.53.45.49; télécopieur : 03.44.53.38.70
- renseignements administratifs : Mme BERSEZ - oise Habitat - service Marchés - tél. : 03.44.24.94.59, télécopieur : 03.44.24.94.04, Courriel : sbersez@oisehabitat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme www.marchés-sécurisés.fr, rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations.les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-21-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges préfecture de meurthe et Moselle 1 Place du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre - Ravalement.
Lot 2 - Charpente bois.
Lot 3 - Couverture.
Lot 4 - Cloisons doublages.
Lot 5 - Menuiseries extérieures PVC et bois - Occultation PVC et bois - Menuiseries intérieures - Serrurerie métallerie.
Lot 6 - Plomberie - Chauffage gaz.
Lot 7 - Electricité.
Lot 8 - Revêtements de sols souples - Faiences.
Lot 9 - Peinture.
Lot 10 - Terrassement - Voirie - Assainissement - Télécom - Eau potable - Contrôle assainissement.
Lot 11 - Electricité B.T.
Lot 12 - Espaces verts - Clôtures.

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