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60 Nettoyage des parties communes, sortie des ordures ménagères, nettoyage des garages collectifs pour Creil 60 Nettoyage des parties communes, sortie des ordures ménagères, nettoyage des garages collectifs pour Creil nettoyage des parties communes, sortie des ordures ménagères, nettoyage des garages coll...
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60 Nettoyage des parties communes, sortie des ordures ménagères, nettoyage des garages collectifs pour Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554665

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-61959

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme Mélanie ASTRE, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105 60106 Creil Cedex tél. : 03-44-24-94-45 télécopieur : 03-44-24-94-04 courriel : mastre@oisehabitat.fr adresse internet : http://www.oisehabitat.fr.

Objet du marché : nettoyage des parties communes, sortie des ordures ménagères, nettoyage des garages collectifs pour CREIL - quartier ROUHER - cavée de Paris et saint maximin.

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures portera sur les moyens, références et compétences des candidats appréciés au regard des imprimés DC 1 et DC 2.



Situation juridique - références requises : renseigner les DC 1 et DC 2.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner la partie concernée du Dc2 sur les chiffres d'affaires des 3 dernières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens globaux techniques et humains de la société.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au Dc2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations ) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global et forfaitaire annuel : 50 % ;
- nombre d'heures annuel correspondant au pgf : 20 % ;
- qualité de la prestation : 15 % ;
- organisation : 15 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Mme ASTRE - drajh / drj / service Marchés au 03.44.24.94.45
Renseignements techniques : 03.44.25.49.54 - antenne ROUHER et 03.44.24.69.14 - cavée/Zac.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.oisehabitat.fr
Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification.
Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés à ce dossier.
Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
Oise habitat recommande de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres matérialisées sont déposées contre récépissé ou envoyées en R+Ar au Service Marchés de Oise Habitat (Mme ASTRE - bureau 316) en respectant les conditions de remises des plis décrites dans le règlement de consultation.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.R.A - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-62 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif désigné ci-dessus.

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