A proximité de Creil 60106 Oise
Acheteur : OISE HABITAT
4 rue du Général Leclerc CS 10105
60106 Creil cedex
Tel : 0344249460
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Etablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 861103-2025
861103-2025 - Résultats
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Etablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOISE HABITAT
Adresse électroniquemdewiere@oisehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
DescriptionEtablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
Identifiant de la procédure15c00a4e-4ec3-460d-8173-fa578f4a7068
Avis précédent706df9d2-2559-4cf8-a2dc-7d21993de32f-01
Identifiant interneAIB/LJ/CONSUELS
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtablissement d’attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
DescriptionEtablissement d’attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPréfecture de Meurthe et Moselle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCONSUEL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001 - YRN-0001 CONSUEL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.385
Date de conclusion du marché10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOISE HABITAT
Numéro d’enregistrement38758193700035
Adresse postale4 rue du Général Leclerc 4, rue du Général Leclercq
VilleCREIL
Code postal60106
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactMR DEWIERE MICHEL - Responsable commande publique
Adresse électroniquemdewiere@oisehabitat.fr
Téléphone0344249460
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4000196
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielCONSUEL
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement775669732
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueassistantesddi@consuel.com
Téléphone0675750021
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielGreffe du Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
VilleAMIENS
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taamiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielPréfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale1 Place du Préfet Erignac
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactComité consultatif régional règlement amiable des litiges
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86359298-dd57-4b71-aff1-c6ba99f7bf45  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 11:12:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis861103-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025