1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes, élimination des rejets et enlèvement des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets volumineux
Description: Entretien et nettoyage des parties communes, élimination des rejets et enlèvement des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets volumineux
Identifiant de la procédure: 4a509cc8-7ee7-482d-ba33-0d3467562fc6
Avis précédent: c041abe8-9de2-4f30-b6b9-6ac0f869c821-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes, élimination des rejets et enlèvement des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets volumineux Lot n°01:Secteur Territoire Sud Oise (TVO)
Description: Entretien et nettoyage des parties communes, élimination des rejets et enlèvement des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets volumineux Lot n°01:Secteur Territoire Sud Oise (TVO)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale débute à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OISE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: OISE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes, élimination des rejets et enlèvement des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets volumineux Lot n°02 : Secteur Territoire Vallées de l'Oise (TSO)
Description: Entretien et nettoyage des parties communes, élimination des rejets et enlèvement des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets volumineux Lot n°02 : Secteur Territoire Vallées de l'Oise (TSO)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du marché commence à de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OISE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: OISE HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 50 832 234,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 883 234,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART ENOV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ART ENOV L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 883 234,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: OISE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SENI L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: OISE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville: Creil cedex 01
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344249459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SENI
Numéro d’enregistrement: 66203223400376
Adresse postale: 5 rue Fernand Pouillon
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0146701440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ART ENOV
Numéro d’enregistrement: 82407748100037
Adresse postale: 48 AVENUE D'ENGHIEN
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148090219
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b37d8209-72f3-4f7a-a8cb-e3c177fff093 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 12:27:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275681-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
