1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation pour la réhabilitation de 418logements à Creil - Quartier MOULIN
Description: Conception réalisation pour la réhabilitation de 418 logements à Creil - Quartier MOULIN
Identifiant de la procédure: 967e3845-0629-4a03-a6f0-fbfecd510fc4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 90722000 Réhabilitation environnementale, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conception réalisation pour la réhabilitation de 418 logements à Creil - Quartier MOULIN
Description: Conception réalisation pour la réhabilitation de 418 logements à Creil - Quartier MOULIN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 90722000 Réhabilitation environnementale, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 22 mois dont 4 mois en phase de conception et 18 mois en phase réalisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les critères de sélection sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description: Tous les critères de sélection sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Place du Préfet Claude Erignac
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OISE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OISE HABITAT
Organisation qui traite les offres: OISE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Place du Préfet Claude Erignac
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54100
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville: Creil cedex 01
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344249459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ba8eb32-f1b9-45ea-91ed-27c107e3a04a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 09:34:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717683-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
