Centrale des marchés
60 base aérienne 110 - construction d'un atelier de maintenance pour aéronefs, à Creil 60 base aérienne 110 - construction d'un atelier de maintenance pour aéronefs, à Creil creil (60) - base Aérienne 110 - construction d'un atelier de maintenance pour aéronefs - lots 1 à 3. code_po...
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60 base aérienne 110 - construction d'un atelier de maintenance pour aéronefs, à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744520

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114475

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : M. le chef du service achats infrastructure, etablissement du service d'infrastructure de la Défense 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex tél. : (+33)1-39-21-32-07 télécopieur : (+33)1-39-21-28-30 courriel : esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : creil (60) - base Aérienne 110 - construction d'un atelier de maintenance pour aéronefs - lots 1 à 3.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 09310000, 45331000.

Lieu d'exécution : creil, 60100 Creil.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la mise en place de deux abris métallo textiles en lieu et place du bâtiment Hm2 sur une surface de 3600 m2 sur le site de la base aérienne 110 de CREIL (60)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat) :
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant ;
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années ;
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).



Capacité économique et financière - références requises : etat du chiffre d'affaire (H.T.) des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les certificats de qualification, ou équivalents (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation et de moins de 3 ans) suivants :
- pour le lot n°1 : Qualibat 3913 (structure textiles permanentes/technicité supérieure) ou 2411 (constructions métalliques/technicité courante) - Qualibat 2111 (maçonnerie technicité courante et béton armé courant) - Qualibat 2151 (dallage courant/technicité courante) - Qualibat 3813 (tous types de bardages/technicité supérieure) ;
- pour le lot n°2 : QUALIFELEC E2 (mention Cm) et Tn3 en éclairage ;
- pour le lot n°3 : Qualibat 5111 (plomberie-sanitaires/technicité courante) - Qualibat 5442 (désenfumage naturel) - Qualibat 5412 (climatisation/technicité confirmée).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-06-INV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 construction de deux hangars de maintenance.
Fourniture et installation de modulaires (sanitaires-bureaux-local telecom) - dallage sur terre plelin - création d'un local compresseur - création d'un local de stockage - réseau de télécommunication - raccordement sur réseau EU-EP - installation Stop chute - marquage au sol.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2 electricité courants forts courants faibles - sécurité incendie.
Alimentation électrique des hangars - alimentation technique des modulaires - eclairage (intérieur/extérieur) - balisage des hangars - parafoudre - sonorisation - système de sécurité incendie - chauffage plus différents régimes de tension.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 3 plomberie - chauffage - climatisation.
Chauffage - gestiopn centralisée technique (Gtc) - plomberie - climatisation local SIC.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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