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60 Travaux de rénovation de l'étanchéité de deux abris avion Base de défense à Creil - Base aérienne 110 60 Travaux de rénovation de l'étanchéité de deux abris avion Base de défense à Creil - Base aérienne 110 creil(60) - base de défense de Creil - base aérienne 110 - travaux de rénovation de l'étanch...
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60 Travaux de rénovation de l'étanchéité de deux abris avion Base de défense à Creil - Base aérienne 110

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152382

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103581

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : M. le chef du service achats infrastructure, etablissement du service d'infrastructure de la Défense 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex tél. : (+33)1-39-21-32-07 télécopieur : (+33)1-39-21-28-30 courriel : esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : creil(60) - base de défense de Creil - base aérienne 110 - travaux de rénovation de l'étanchéité de deux abris avion.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : base Aérienne 110 de Creil, 60100 Creil.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exécution des travaux de rénovation de l'étanchéité de deux abris avions situés en Za4 sur la Base Aérienne de Creil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- retrait des terres sur abri n°1 ;
- réalisation de l'étanchéité des 2 abris avion.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat) :
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant ;
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années ;
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).



Capacité économique et financière - références requises : etat du chiffre d'affaire (H.T.) des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification, ou équivalents (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation et de moins de 3 ans) :
- Qualibat 3221 ( étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USID de la la Base de défense de Creil.
Correspondant : M. Gervais Sylvain, boîte postale 78, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-28-71-70, télécopieur : 03-44-28-68-37, courriel : sylvain.gervais@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.

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