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MISSION D'ETUDES SUR LE MARCHE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU SEIN DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE MISSION D'ETUDES SUR LE MARCHE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU SEIN DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE mission d'etudes sur le marche de l'accession sociale a la propriete au sein de l'agglomer...
Communauté d' Agglomération Creilloise 60106Creil
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MISSION D'ETUDES SUR LE MARCHE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU SEIN DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152495

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105649
SOURCEWEB (09/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 14-105649
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d' Agglomération Creilloise.
 Correspondant : Mme Roisin Valérie, Responsable du Service Juridique /Marché Publics, 24, rue de la Villageoise CS 40081 60106 Creiltél. : 03-44-64-74-74.

Objet du marché : mission d'etudes sur le marche de l'accession sociale a la propriete au sein de l'agglomeration creilloise.
Lieu d'exécution : agglomération creilloise.

Caractéristiques principales : 
etude sur le marché de l'accession sociale à la propriété : enjeux, effets de levier, capacités et besoins spécifiques des ménages "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est divisée en 2 phases:
phase 1 : Diagnostic du marché de l'accession sociale.
phase 2 : Propositions d'actions et d'outils en faveur de l'accession sociale.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ; . - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société - le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure. . - l'acte d'engagement complété, daté et signé. . - un mémoire technique développant notamment : la méthodologie d'exécution, un planning prévisionnel d'exécution intégrant les périodes de validation par la CAC, le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (compétences, expériences). . - une décomposition du prix global et forfaitaire (il n'est pas fourni de modèle).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DAPV04.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations.
délai d'exécution : Il est souhaité que l'ensemble de la mission soit achevée pour le début de l'année 2015. Pour chacune des phases de la mission le délai d'exécution est celui sur lequel s'engage le titulaire dans son offre sans que le délai d'exécution cumulé des deux phases ne puisse excéder six mois.
conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_98ZhfH2QXr
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
condition d'envoi et de remise des plis :Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre uniquement sur support papier à l'adresse : Communauté de l'agglomération creilloise 24 rue de la villageoise 60106 Creil.
Marché réservé : Non.
Option: Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles.
Le présent marché comprend une option : organisation d'un séminaire (demi-journée) à destination des élus et acteurs du territoire sur la thématique de l'accession sociale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_98ZhfH2QXr.
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