1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, de gestion des eaux pluviales, de renforcement et renouvellement des réseaux d’eau potable du Quai d’Amont à Creil
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 59a19382-a3b9-425e-8671-b78de0aaa7db
Identifiant interne: 26EAU08 Tvx réseaux Quai d'Amont
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Quai d'Amont
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement des réseaux (EU, EP et AEP)
Description: Les spécificités techniques du marché sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire multipliés par les quantités réalisées. Il n’y a pas de montant minimum de commandes. Le montant maximum de commandes sur la durée du marché est fixé à 6 800 000,00 € HT. Les variantes à l’initiative du soumissionnaire sont autorisées. Elles sont limitées à 2 au maximum par lot et par candidat, les variantes seront libres dans la mesure où elles répondent aux critères du maitre d’ouvrage. En application de l’article L. 2113-12 ou L. 2113-13 du CCP, chaque lot comporte une clause d’exécution à caractère social décrite à l’article 12 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Les candidats peuvent effectuer librement une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Quai d'Amont
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique notée sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Poste de relèvement
Description: Les spécificités techniques du marché sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les prestations seront réglées par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l'avancement des prestations. Les variantes à l’initiative du soumissionnaire sont autorisées. Elles sont limitées à 2 au maximum par lot et par candidat, les variantes seront libres dans la mesure où elles répondent aux critères du maitre d’ouvrage. En application de l’article L. 2113-12 ou L. 2113-13 du CCP, chaque lot comporte une clause d’exécution à caractère social décrite à l’article 12 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Les candidats peuvent effectuer librement une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Quai d'Amont
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique notée sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344647474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 9bb0d6a0-b8fe-4600-befc-85b12f3dd269 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:17:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768705-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
