A proximité de Creil 60106 Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise
60106 Creil
Tel : +33 344647474
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.

Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/06/2026
JOUE - 379121-2026
379121-2026 - Résultats
France – Services divers d'ingénierie – Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
OJ S 105/2026 03/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse électroniques.martinat@creilsudoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSchémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
DescriptionLe marché a pour objet l'établissement de schémas directeurs des eaux usées, des eaux pluviales et de ruissellement/ érosion, comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, notamment les travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration du réseau d'assainissement et des ouvrages associés, fossés, bassins à ciel ouvert ou enterrés. Ces schémas directeurs devront permettre d'améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures, en protégeant les biens et les personnes, et de hiérarchiser les opérations à réaliser.
Identifiant de la procédure75fe10fd-20c1-4344-9d63-c8138b6509db
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSchémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
DescriptionLes spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interneLOT-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40 points
Critère
TypeQualité
Description60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiementCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIRH Ingénieur Conseil
Sous-traitant
Nom officiel3D EAU
Offre
Identifiant de l’offreIRH Ingéneur Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 200 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance22 400,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionAutosurveillance pour deux déversoirs d'orage et modélisation 3D des points A2 et A5
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26EAU03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre645756-2025
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement20006804700014
Adresse postale24 rue de la Villageoise
VilleCreil
Code postal60106
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniques.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone+33 344647474
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 Rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33 322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielIRH Ingénieur Conseil
Numéro d’enregistrement49064639500254
VilleGENNEVILLIERS
Code postal92635
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactiledefrance@irh.fr
Adresse électroniqueiledefrance@irh.fr
Téléphone+33 146889900
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel3D EAU
Numéro d’enregistrement80187788700092
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactcontact@3deau.fr
Adresse électroniquecontact@3deau.fr
Téléphone+33 698280845
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis92d9501d-2bb4-4e59-b94e-139204dd114d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/06/2026 09:24:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis379121-2026
Numéro de publication au JO S105/2026
Date de publication03/06/2026
Profil d'acheteur : https://www.creilsudoise.fr/