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A proximité de Creil 60106 Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise
60106 Creil
Tel : +33 344647474
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/08/2024
JOUE - 462217-2024
462217-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
OJ S 149/2024 01/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse électronique: s.martinat@creilsudoise.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales de garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2025 à 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 décembre 2026.
Identifiant de la procédure: 9c37c7d2-cc93-4b1f-af69-61d6e7579cc8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: Le parc actuel à assurer est composé de 14 BOM et 52 VL.
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise  
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone: +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier  
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95baf58e-4b86-42f7-a797-1f634a1ca41d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 14:58:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462217-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
Profil d'acheteur : https://www.creilsudoise.fr/
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