A proximité de Creil 60106 Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise
60106 Creil
Tel : +33 344647474
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2024
JOUE - 638465-2024
638465-2024 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse électroniqueg.lejeune@creilsudoise.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES
DescriptionLe marché a pour objet la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu'à leur exutoire. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de vingt-quatre (24) mois
Identifiant de la procédure3d728a3b-5cda-465e-8509-0139321ac498
Identifiant interne24DEC04 Collecte PAV biodéchets
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu’à leur exutoire.
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 45 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiementCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis740 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVALORBIO COMPOST
Offre
Identifiant de l’offre24DEC02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre740 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24DEC02
TitreCollecte en points d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu’à leur exutoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/09/2024
Date de conclusion du marché16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise  
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: g.lejeune@creilsudoise.fr
Téléphone: +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier  
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALORBIO COMPOST
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement: 87796604400019
Ville: VALLONGOUJARD
Code postal: 95810
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: ebrulfert@valorbiocompost.fr
Téléphone: +33 688236345
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf7dca4-05cb-462a-a207-390913970e5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:48:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638465-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
Profil d'acheteur : https://www.creilsudoise.fr/