1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description: Le marché a pour objet la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu'à leur exutoire. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de vingt-quatre (24) mois
Identifiant de la procédure: 3d728a3b-5cda-465e-8509-0139321ac498
Identifiant interne: 24DEC04 Collecte PAV biodéchets
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu’à leur exutoire.
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 740 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALORBIO COMPOST
Offre:
Identifiant de l’offre: 24DEC02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 740 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DEC02
Titre: Collecte en points d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu’à leur exutoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344647474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALORBIO COMPOST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 87796604400019
Ville: VALLONGOUJARD
Code postal: 95810
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 688236345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf7dca4-05cb-462a-a207-390913970e5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:48:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638465-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024