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A proximité de Creil 60106 Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise
60106 Creil
Tel : +33 344647474
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/05/2024  
3 Lots
Lot 1
Transports réguliers extrascolaires
Lot 2
Transports ponctuels
Lot 3
Transports ponctuels (avec séjour)
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2024
JOUE - 213459-2024
213459-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire.
Identifiant de la procédure: 3f4a5cdc-74ee-43d9-96c1-f515dbe574b0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports réguliers extrascolaires
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Identifiant interne: 24MOB03-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports ponctuels
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Identifiant interne: 24MOB03-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports ponctuels (avec séjour)
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Identifiant interne: 24MOB03-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise  
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: g.lejeune@creilsudoise.fr
Téléphone: +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17b4eac4-faed-46da-bb08-ab25f83d0a9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 09:39:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213459-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
Source de l'annonce : https://www.creilsudoise.fr/
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