1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de deux bennes à ordures ménagères d’occasion pour la collecte en porte à porte des déchets
Description: La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l'offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées et elles devront répondre à minima aux caractéristiques indiquées dans le CCTP. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base
Identifiant de la procédure: e229033c-51ba-431e-87ce-d7c8cf2f71e0
Identifiant interne: 26DEC01 Bennes à ordures
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes
Description: La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREIL
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes, une largeur hors tout de 2,60 m maximum et une capacité de benne de 20 à 22 m³
Description: La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344647474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d4472e43-c91e-4d9f-b4ae-22a93f11fb2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 08:54:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215061-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
