Fourniture de carburants et d’énergie électrique par cartes accréditives à la pompe ou à la borne de recharge, déstines aux véhicules de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Adresse électronique: s.martinat@creilsudoise.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de carburants et d’énergie électrique par cartes accréditives à la pompe ou à la borne de recharge, déstines aux véhicules de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise

Description: Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les cartes des VL pourront servir à l'approvisionnement de carburant sur le territoire national. Par ailleurs, en fonction de l'évolution de la réglementation concernant le développement durable et les énergies vertes et de la flotte de véhicules de l'ACSO, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ajouter une typologie de carburant non prévu initialement au marché sur simple demande (GPL, GNV, Hydrogène, etc.). La durée du marché est de vingt quatre mois reconductible deux fois douze mois. Le marché est composé de trois lots. Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum annuel est prévu.

Identifiant de la procédure: f6786928-6612-4c6e-b0d4-7ef84610725c

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134200 Carburant diesel, 09310000 Électricité

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules légers, fourgonnettes et gros fourgons

Description: Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public à prix unitaires exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134200 Carburant diesel, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: CREIL

Code postal: 60106

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 40 points

Critère:

Type: Qualité

Description: 60 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture de carburant pour les poids lourds

Description: Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public à prix unitaires exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 40 points

Critère:

Type: Qualité

Description: 60 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. au règlement de consultation