1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de modélisation de trafic et pré-opérationnelle pour la restructuration du réseau viaire autour de la Gare de Creil.
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte, une partie à prix forfaitaire et une partie à bon de commande, dont le montant annuel maximum de commandes est fixé à 100 000 EUR HT. Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle et est composé de 3 phases. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure: ae1424eb-5e07-4175-8c0d-9d2547d4c351
Identifiant interne: 24PUR01 Barreau RD 200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 499 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de modélisation de trafic et pré-opérationnelle pour la restructuration du réseau viaire autour de la Gare de Creil
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Autour de la gare de Creil
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 499 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 499 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 24PUR01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 499 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24PUR01
Titre: Etude de modélisation de trafic et pré-opérationnelle pour la restructuration du réseau viaire autour de la Gare de Creil.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344647474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGETEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 385 311 519 00172
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235079420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3829132a-1299-4c64-8bce-e4cf9bbd0849 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:29:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619188-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
