1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.
Description: La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation a pour objet la réalisation d'une opération dite de « portage ciblé » de 110 lots d'habitation localisés dans les copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. La durée prévisionnelle de concession est fixée à 12 ans. Les spécificités techniques sont décrites dans le document programme et ses annexes et dans le projet de traité de concession.
Identifiant de la procédure: 45f63940-c6b3-4716-b9b0-7401fc79f70c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature complémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 85321000 Services sociaux administratifs, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.
Description: Les spécificités techniques sont décrites dons le document programme. Il est précisé au candidat qu'il doit effectuer obligatoirement une visite des sites et que ceux-ci sont en accès libre. La phase 1 a pour objet de sélectionner des candidats invités à déposer une offre en phase 2, sur la base des critères définis à l’article 4 du règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à déposer une offre sera transmise aux candidats. La phase 2 a pour objet de sélectionner au maximum 3 candidats invités à négocier avec l’ACSO sur la base de leur offre, conformément aux critères définis à l’article 6 du présent règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à négocier sera transmise aux candidats retenus. En phase 3, le ou les candidats seront invités à une ou plusieurs réunions de négociation, afin d’affiner et de préciser leur offre (programme, bilan, traité de concession et annexes…). Le délai de remise des offres post-négociation sera fixé au sein de la lettre d’invitation aux négociations. La dernière offre remise par les candidats sera jugée comme étant leur offre finale.
Identifiant interne: 25HAB01 Concession Pléïades Roseraie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature complémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 85321000 Services sociaux administratifs, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Moyens Humains et qualité sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 937 524,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CDC HABITAT Action Copropriétés
Offre:
Identifiant de l’offre: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 937 524,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26HAB02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344647474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 42042950800054
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CDC HABITAT Action Copropriétés
Numéro d’enregistrement: 85331903600010
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155033115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e0d5ae8a-b16f-4901-be49-020d4eccc9e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 11:19:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 490644-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
