1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage, la démolition de la copropriété « La Commanderie » quartier les rochers, ville de Nogent-sur-Oise dans le cadre d’une procédure de carence
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de recyclage foncier de la copropriété « La Commanderie » dans le quartier Les Rochers à Nogent-sur-Oise. Elle vise à assurer la prise de possession progressive de la copropriété et le relogement des occupants, la gestion temporaire de l'immeuble, jusqu'à la démolition de la copropriété et la cession du terrain.
Identifiant de la procédure: 453e08cc-0922-4392-acc6-36a3257f5bf6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 85321000 Services sociaux administratifs, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée dans le cadre d’une procédure relative aux concessions d’aménagement ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions des articles R2124-1, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La phase 1 a pour objet de sélectionner au maximum 3 candidats qui seront admis à présenter une offre. En cas d’un nombre insuffisant de candidatures satisfaisantes, ce nombre peut être revu à la baisse.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage, la démolition de la copropriété « La Commanderie » quartier les rochers, ville de Nogent-sur-Oise dans le cadre d’une procédure de carence
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d’une opération de recyclage foncier de la copropriété « La Commanderie » dans le quartier Les Rochers à Nogent-sur-Oise. Elle vise à assurer la prise de possession progressive de la copropriété et le relogement des occupants, la gestion temporaire de l’immeuble, jusqu’à la démolition de la copropriété et la cession du terrain.
Identifiant interne: 24HAB01 La Commanderie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 85321000 Services sociaux administratifs, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344647474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fcf7fdb-9ec5-420c-af2c-bea97bc9eb9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 10:39:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354661-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
