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Élaboration du schéma de mutualisation de la Communauté de l'Agglomération Creilloise Élaboration du schéma de mutualisation de la Communauté de l'Agglomération Creilloise. élaboration du schéma de mutualisation de la Communauté de l'agglomération Creilloise ville : Creil code_po...
Communauté d' Agglomération CREILLOISE 60106Creil
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Élaboration du schéma de mutualisation de la Communauté de l'Agglomération Creilloise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095376

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78962
SOURCEWEB (21/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 14-78962
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d' Agglomération CREILLOISE.
 Correspondant : Mme Roisin Valérie, Responsable du Service Juridique /Marché Publics, 24, rue de la Villageoise CS 40081 60106 Creiltél. : 03-44-64-74-74.

Objet du marché : élaboration du schéma de mutualisation de la Communauté de l'agglomération Creilloise.
Lieu d'exécution : agglomération creilloise.

Caractéristiques principales : 
élaboration du schéma de mutualisation de la Communauté de l'agglomération creilloise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est divisée en 4 phases :
- phase 1 : acquisition de connaissances communes et partagées sur la réalité juridique de la mutualisation et des possibilités qu'elle ouvre.
- phase 2 : étude des mutualisations existantes et identification des services et/ou fonctions pour lesquels une mise en commun des moyens, humains et/ou matériels, est pertinente
- phase 3 : élaboration de scénarios alternatifs de mutualisation
- phase 4 : élaboration du schéma de mutualisation des services
les délais d'exécution proposés par le prestataire doivent permettre de respecter l'obligation de présentation du rapport en mars 2015.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ; . - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société - le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure. . - le cahier des charges de consultation valant engagement des parties complété, daté et signé. . - un mémoire technique développant notamment : la méthodologie d'exécution, un planning prévisionnel d'exécution intégrant les périodes de validation par la CAC, le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (compétences, expériences). . - une décomposition du prix global et forfaitaire (il n'est pas fourni de modèle).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DAF02.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'adoption par le Conseil communautaire du schéma de mutualisation visé à l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales ou, à défaut, jusqu'au 31 décembre 2015.
délai d'exécution :
Pour la phase 1, le délai d'exécution est fixé à un mois à compter de la date de notification du marché.
pour les phases 2, 3 et 4 les délais d'exécutions sont ceux sur lequel s'engage le titulaire dans son offre et les délais courent à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de chacune des phases. Les délais d'exécution sur lesquels s'engage le titulaire doivent permettre de respecter l'obligation de présentation du rapport en mars 2015. .
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wDa0kIceJO
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
condition d'envoi et de remise des plis :
Les dossiers doivent parvenir avant la date limite de remise des offres, dans les conditions fixées par le dossier de consultation, à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération Creilloise, 24 rue de la villageoise, CS 40081, 60106 Creil.
Marché réservé : Non.
Option: Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché ne comporte pas d'option.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

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