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Marché de maîtrise d'oeuvre - Mise en conformité accessibilité handicapés de 6 Gymnases communautaires Marché de maîtrise d'oeuvre - Mise en conformité accessibilité handicapés de 6 Gymnases communautaires marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité accessibilité handicapés de 6 Gymnases ...
Communauté d' Agglomération CREILLOISE 60106Creil
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Marché de maîtrise d'oeuvre - Mise en conformité accessibilité handicapés de 6 Gymnases communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538656

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)
BOAMP (26/03/13)
13-55207
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 13-55207
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d' Agglomération CREILLOISE.
 Correspondant : Mme Roisin Valérie, Responsable du Service Juridique /Marché Publics, 24, rue de la Villageoise B.P. 81 60106 Creiltél. : 03-44-64-74-74.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité accessibilité handicapés de 6 Gymnases communautaires.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 80.000 euro(s) Ht
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : La mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment exigée par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ; . Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société . Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure. . attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine . Un dossier d'œuvre permettant d'apprécier les références et compétences des candidats . L'acte d'engagement complété, daté et signé. . Une note méthodologique . L'attestation de visite de site.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13BAT02.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve des prestations.
conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vt_lWmtDJn
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
condition d'envoi et de remise des plis :
Les dossiers doivent parvenir avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées par le réglement de consultation à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération Creilloise, 24 Rue de la Villageoise B.P. 40 081
60106 CREIL Cedex 1.
marché réservé : Non.
Option: Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché ne comporte pas d'option.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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