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60 analyse des recettes du versement transport perçu par la communauté de l'agglomération creilloise à Creil 60 analyse des recettes du versement transport perçu par la communauté de l'agglomération creilloise à Creil analyse des recettes du versement transport perçu par la communauté de l'agglomération c...
Communauté d' Agglomération CREILLOISE 60106Creil
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60 analyse des recettes du versement transport perçu par la communauté de l'agglomération creilloise à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998992

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-37062
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d' Agglomération CREILLOISE.
Correspondant : Mme Roisin Valérie, Responsable du Service Juridique /Marchés Publics, 24, rue de la Villageoise B.P. 81 60106 Creil tél. : 03-44-64-74-74.

Objet du marché : analyse des recettes du versement transport perçu par la communauté de l'agglomération creilloise.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : creil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
analyse des recettes du versement transport perçu par la communauté de l'agglomération creilloise:
- mission d'optimisation fiscale et de constitution d'un observatoire fiscal
- mission de transmission méthodologique de cette analyse
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles.
Le présent marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DAF01.

Renseignements complémentaires : le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CoaXmIJShX
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
condition d'envoi et de remise des plis : Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation, soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier à l'adresse "Communauté de l'agglomération creilloise, 24 rue de la villageoise 60106 CREIL".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CoaXmIJShX.

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