Centrale des marchés
fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire cp : 60100 fax : 03-44-62-70-37 url : http://www.creil....
Centre Communal d'Action sociale 60100Creil 03 44 62 70 37
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Fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4230916

Date de clôture estimée : 30/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/19)
19-670
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-670
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action sociale.
 Correspondant : M. Jean-Claude VILLEMAIN - président, 80 rue Victor Hugo 60100 Creil, tél. : 03-44-62-70-00, télécopieur : 03-44-62-70-37 adresse internet : http://www.creil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 55521200
Objets supplémentaires : 15894200
55521100.
Lieu de livraison : 3 Résidences Autonomie Leroy-Faccenda-Somasco ou tout autre lieu pouvant être crée ultérieurement, 60100 Creil.
Code NUTS : FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie.
Si certains produits doivent nécessiter l'intervention du C.C.A.S. (découpe), cette information devra être clairement stipulée et les produits concernés listés.
Une variante proposant la livraison des repas au domicile de chacun des bénéficiaires du secteur diffus (Creillois uniquement) en plus des Résidences Autonomie pourra être proposée si le titulaire du marché bénéficie d'un agrément (Agrément Préfectoral à fournir). Le nombre moyen de bénéficiaires est de 50 à 60 personnes avec une distance de 20 kilomètres parcourue par jour de livraison.
Les repas seront livrés en liaison froide, franco de port et d'emballage dans chaque lieu mentionné dans le règlement de la consultation, et aux jours et heures mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un seuil maximum de 30 000 repas annuel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 29 mars 2019 et jusqu'au 28 mars 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique des prestations au vu du mémoire technique : 45 %;
     - sous-critère 1 : modalités des relations de travail : 13 %;
     - sous-critère 2 : les menus (diversité sur un cycle de quatre semaines, choix des plats ou menus, équilibre alimentaire, produits bios (locaux, pourcentage produits surgelés, ...) : 12 %;
     - sous-critère 3 : conditionnement des repas : 12 %;
     - sous-critère 4 : moyens techniques et humains : 8 %;
     - critère 2 : prix des prestations : 30 %;
     - critère 3 : délai de modification de la commande prévisionnelle : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AS19FCS01.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente consultation.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 29 mars 2019 ou à compter de la notification du marché si cette dernière est postérieure au 29 mars 2019.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbzsMUj-Vb&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique "vie municipale - marchés publics").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettent impérativement leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbzsMUj-Vb&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbzsMUj-Vb&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné 80011 Amiens Cedex 01.

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