Centrale des marchés
Approvisionnement et livraison de fournitures alimentaires et de produits d'hygiène La fourniture de denrées alimentaires et non alimentaires servira à l'approvisionnement du Centre d'Economie Sociale et d'Aides Municipales (CESAM) de la Ville de Creil.Les différentes personnes fa...
Centre Communal d'Action sociale 60100Creil maryline.albert@mairie-creil.fr 03 44 62 70 37
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Approvisionnement et livraison de fournitures alimentaires et de produits d'hygiène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195637

Date de clôture estimée : 18/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-18208
JOUE (13/02/20)
071810-2020

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-18208
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Communal d'Action sociale, 80 rue Victor Hugo, Point(s) de contact : M. Jean-Claude VILLEMAIN, Président, 60100, Creil, F, Téléphone : (+33) 3 44 62 70 00, Courriel : maryline.albert@mairie-creil.fr, Fax : (+33) 3 44 62 70 37, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creil.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e64022V9Uv&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e64022V9Uv&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre communal d'action sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement et livraison de fournitures alimentaires et de produits d'hygiène
Numéro de référence : AS2020FCS01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La fourniture de denrées alimentaires et non alimentaires servira à l'approvisionnement du Centre d'Economie Sociale et d'Aides Municipales (CESAM) de la Ville de Creil.Les différentes personnes faisant l'objet de la fourniture de produits d'épicerie sont :- Les adultes bénéficiaires du CESAM- Leurs enfants
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 97 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : CESAM15, place de l'Eglise60100 Creil
II.2.4)Description des prestations : Epicerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
     2. 2.1-Délai de livraison de référence / Pondération : 5
     3. 2.2-Délai d'urgence / Pondération : 10
     4. 2.3-Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération : 10
     5. 3-Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     6. 3.1-Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération : 10
     7. 3.2-Modalités de traitement de la prestation / Pondération : 10
     8. 4-Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     9. 4.1-Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération : 5
     10. 4.2-Ecolabels officiels et produits bio / Pondération : 10
     11. 4.3-Dimension sociale / Pondération : 5
Coût :
     1. 1-Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 juin 2020 - Fin : 8 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en euros TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Frais
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : CESAM15, place de l'Eglise60100 Creil
II.2.4)Description des prestations : Frais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
     2. 2.1-Délai de livraison de référence / Pondération : 5
     3. 2.2-Délai d'urgence / Pondération : 10
     4. 2.3-Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération : 10
     5. 3-Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     6. 3.1-Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération : 10
     7. 3.2-Modalités de traitement de la prestation / Pondération : 10
     8. 4-Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     9. 4.1-Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération : 5
     10. 4.2-Ecolabels officiels et produits bio / Pondération : 10
     11. 4.3-Dimension sociale / Pondération : 5
Coût :
     1. 1-Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 juin 2020 - Fin : 8 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en euros TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surgelés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : CESAM15, place de l'Eglise60100 Creil
II.2.4)Description des prestations : Surgelés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
     2. 2.1-Délai de livraison de référence / Pondération : 5
     3. 2.2-Délai d'urgence / Pondération : 10
     4. 2.3-Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération : 10
     5. 3-Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     6. 3.1-Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération : 10
     7. 3.2-Modalités de traitement de la prestation / Pondération : 10
     8. 4-Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     9. 4.1-Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération : 5
     10. 4.2-Ecolabels officiels et produits bio / Pondération : 10
     11. 4.3-Dimension sociale / Pondération : 5
Coût :
     1. 1-Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 juin 2020 - Fin : 8 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en euros TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie-Viande
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : CESAM15, place de l'Eglise60100 Creil
II.2.4)Description des prestations : Charcuterie-Viande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
     2. 2.1-Délai de livraison de référence / Pondération : 5
     3. 2.2-Délai d'urgence / Pondération : 10
     4. 2.3-Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération : 10
     5. 3-Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     6. 3.1-Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération : 10
     7. 3.2-Modalités de traitement de la prestation / Pondération : 10
     8. 4-Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     9. 4.1-Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération : 5
     10. 4.2-Ecolabels officiels et produits bio / Pondération : 10
     11. 4.3-Dimension sociale / Pondération : 5
Coût :
     1. 1-Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 juin 2020 - Fin : 8 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en euros TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : CESAM15, place de l'Eglise60100 Creil
II.2.4)Description des prestations : Fruits et légumes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
     2. 2.1-Délai de livraison de référence / Pondération : 5
     3. 2.2-Délai d'urgence / Pondération : 10
     4. 2.3-Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération : 10
     5. 3-Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     6. 3.1-Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération : 10
     7. 3.2-Modalités de traitement de la prestation / Pondération : 10
     8. 4-Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     9. 4.1-Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération : 5
     10. 4.2-Ecolabels officiels et produits bio / Pondération : 10
     11. 4.3-Dimension sociale / Pondération : 5
Coût :
     1. 1-Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 juin 2020 - Fin : 8 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en euros TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits bébé
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : CESAM15, place de l'Eglise60100 Creil
II.2.4)Description des prestations : Produits bébé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
     2. 2.1-Délai de livraison de référence / Pondération : 5
     3. 2.2-Délai d'urgence / Pondération : 10
     4. 2.3-Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération : 10
     5. 3-Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     6. 3.1-Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération : 10
     7. 3.2-Modalités de traitement de la prestation / Pondération : 10
     8. 4-Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     9. 4.1-Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération : 5
     10. 4.2-Ecolabels officiels et produits bio / Pondération : 10
     11. 4.3-Dimension sociale / Pondération : 5
Coût :
     1. 1-Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 krooni
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 juin 2020 - Fin : 8 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en euros TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hygiène
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33711640
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : CESAM15, place de l'Eglise60100 Creil
II.2.4)Description des prestations : Hygiène
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération : 25
     2. 2.1-Délai de livraison de référence / Pondération : 5
     3. 2.2-Délai d'urgence / Pondération : 10
     4. 2.3-Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération : 10
     5. 3-Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     6. 3.1-Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération : 10
     7. 3.2-Modalités de traitement de la prestation / Pondération : 10
     8. 4-Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     9. 4.1-Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération : 5
     10. 4.2-Ecolabels officiels et produits bio / Pondération : 10
     11. 4.3-Dimension sociale / Pondération : 5
Coût :
     1. 1-Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 juin 2020 - Fin : 8 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en euros TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ou DUME- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) ou DUME- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mars 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2020 - 14:30 Lieu : Mairie de Creil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les questions des candidats et les remises d’offres se font exclusivement par voie électronique sur la plateforme achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e64022V9Uv&v=1&selected=0Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus, 80011, Amiens Cedex 1, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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