Avis de marché - Avis n° 24-86898 du 23/07/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-86898
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Creil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26600175900098
Ville : Creil
Code postal : 60100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AS2024-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RAMELET Jacqueline
Adresse mail du contact : ccas@mairie-creil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344627027
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 4.1.1 du document intitulé "appel à partenariat"
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 4.1.1 du document intitulé "appel à partenariat"
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 4.1.1 du document intitulé "appel à partenariat"
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle municipale - CCAS de la Ville de Creil
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Partant du constat qu'un certain nombre d'habitants de la commune ne bénéficient pas d'une couverture santé complémentaire, le CCAS de la Ville de Creil a pris la décision de mettre en relation les administrés de la commune en recherche d'une couverture santé complémentaire avec une mutuelle qu'il aura préalablement sélectionné dans le cadre du présent appel à partenariat. Le rôle du CCAS se limitera ainsi à la seule mise en relation entre l'organisme de mutuelle et les habitants. Il n'y aura donc aucun rapport financier entre le CCAS et la structure retenue, ni avec les souscripteurs qui contracteront directement avec l'organisme de mutuelle. La responsabilité du CCAS ne pourra être recherchée dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles entre les assurés et l'organisme assureur.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Creil
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier complet de candidature et d'offre doit être déposé en mains propres contre récépissé ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de La Poste faisant foi), avant le lundi 30 septembre 2024 à 17 heures, à l'adresse suivante : Centre Communal d'Action Sociale de Creil 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL. Aucune remise de pli via le profil Acheteur de la collectivité ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
