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Archive

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Marché public ou privé
Référence du marché : 7224011

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/11/22)
22-148561

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-148561
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, 24 rue de la Villageoise, 60106, Creil, F, Téléphone : (+33) 3 44 64 74 74, Courriel : g.lejeune@creilsudoise.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.creilsudoise.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 995 090 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
II.2.4)Description des prestations : La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte composé d'une part, un montant semestriel global et forfaitaire et, d'autre part, de l'application des prix du BPU avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 094-259627 du 16/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº :
Intitulé : La consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ EAU FRANCE, Numéro national d'identification : 41003460701126, Agence de l'Oise Nord Ile de France589 Avenue du Tremblay, 60100, CREIL, FR, Téléphone : (+33) 3 44 29 36 91, Courriel : service.projetscommerciaux.eau.hdf@suez.com, Fax : (+33) 3 44 29 35 20, Code NUTS : FRE22, Adresse internet : https://suez.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 995 090
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 130 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Le montant indiqué est estimatif, La partie à prix unitaires a un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT, Son montant maximum annuel est fixé à 500 000 EUR HT,

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 0 32 23 36 17, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2022
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A proximité de Creil

60100 Oise

Acheteur : AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Adresse :
24 rue de la Villageoise
60106 Creil

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte composé d'une part, un montant semestriel global et forfaitaire et, d'autre part, de l'application des prix du BPU avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80080 Amiens (Code Insee: 80021)

E-mail : Voir l'adresse mail

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