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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DU PROJET " GARE, COEUR D'AGGLO "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7266387

Date de clôture estimée : 04/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/12/22)
670571-2022
BOAMP (01/12/22)
22-158072

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-158072

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, 24 rue de la Villageoise, 60106, Creil, F, Téléphone : (+33) 3 44 64 74 74, Courriel : g.lejeune@creilsudoise.fr, Code NUTS : FRE22
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.creilsudoise.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DU PROJET " GARE, COEUR D'AGGLO "
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79311000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle du projet " Gare, Cœur d'Agglo "
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 79311000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE22
		Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
II.2.4)		Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant minimum de commandes annuel est fixé à 40 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes annuel est fixé à 150 000EUR HT.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1),Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications de l'acheteur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;o Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		4 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 4 janvier 2023 - 13:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 0 32 23 36 17, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		29 novembre 2022

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A proximité de Creil

60100 Oise

Acheteur : AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Adresse :
24 rue de la Villageoise
60106 Creil

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 04/01/23

Liste des lots :

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant minimum de commandes annuel est fixé à 40 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes annuel est fixé à 150 000EUR HT.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80080 Amiens (Code Insee: 80021)

E-mail : Voir l'adresse mail

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Secteurs d'activité :

Services d'études.

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Acheteur : AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

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