Avis de marché - Avis n° 26-104266 du 27/10/2026
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-104266
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Crégy-lès-Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770143200015
Ville : Crégy-lès-Meaux
Code postal : 77124
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au DCE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances (assurance des dommages aux biens, responsabilités et protection juridique)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 77124 CREGY LES MEAUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Crégy-lès-Meaux (77)
-
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Crégy-lès-Meaux (77)
-
Description du lot : Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Crégy-lès-Meaux 77
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
