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Assurances du crédit municipal de toulouse Organisme : Crédit Municipal de Toulouse Intitulé : Assurances du crédit municipal de toulouse Procédure : Proc.Adapt.
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Assurances du crédit municipal de toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851241

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : Crédit Municipal de Toulouse

Intitulé : Assurances du crédit municipal de toulouse

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulouse Correspondant : Monsieur le directeur, 29 rue des lois, 31000 Toulouse, tél : 0561216912 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de crédit et d'aide sociale Objet du marché : Assurances du crédit municipal de toulouse Type de marché de services : 6a CPV : • Objet principal : 66516400 • Objets complémentaires : 66513100 • Objets complémentaires : 66515200 • Objets complémentaires : 66515000 • Objets complémentaires : 66514110 Caractéristiques principales : Responsabilité civile; protection juridique; dommages aux biens; globale banque, fonds et valeurs;automobile Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Lot4- perte d'exploitation Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2016 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : - situation juridique : être en règle vis-à-vis des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ; - capacité financière : chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, assurance rc ou bénéfices. - capacités professionnelles et techniques : qualification professionnelle en assurances, moyens, référence, respect des obligations professionnelles pour l'année en cours. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Autres renseignements demandés : • Documents listés dans le règlement de consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05/11/2013 12:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt des offres par voie électronique est accessible sur le site : Http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Audit assurances sud , Correspondant : Services marchés 51 boulevard des ardennes , 65000 Tarbes, tél : 0562369721, courriel : auditassurancesud@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce sera uniquement téléchargeable par voie électronique est accessible sur le site : Http://www.e-marchespublics.com Après demande du code d'accès et transmission du numéro siret à audit assurances sud par mail. Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66516400 Objets supplémentaires : 66512100 - Lot 2: Protection Juridique personnes morales C.P.V. - Objet principal : 66513100 - Lot 3: Protection Juridique personne physique C.P.V. - Objet principal : 66513100 - Lot 4: Dommages aux biens et risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66515200 - Lot 5: Globale banque, fonds et valeurs C.P.V. - Objet principal : 66515000 - Lot 6: Flotte automobile C.P.V. - Objet principal : 66514110

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