1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société BRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique régional (Périmètre concessif)
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de confier au titulaire la mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.
Identifiant de la procédure: fefbbe0d-0f3d-479c-8c54-942c766e90f8
Identifiant interne: 02_24_MF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Est
Description: Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite. L'accord cadre Lot n°1 : secteur Est porte sur des prestations de maitrise d'œuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à: - Des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 228 400 euros HT par chantier (valeur 2023 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients ; - Des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2023- indice de référence TP02). Pour plus de détails, le candidat se reporte à la Note de contexte jointe à la consultation. Pour les prestations hors champ d'application de l'accord-cadre et les prestations faisant l'objet d'une dérogation au principe d'exclusivité se référer au réglement de la consultation.
Identifiant interne: 02_24_MF_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé une (1) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum du lot n°1 est entendu toutes reconductions comprises. Pas de visite
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (60 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des items suivants : - Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée /16 points - Etude de cas / 20 points - Présentation de l'équipe affectée au contrat / 24 points Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pour apprécier le critère prix des prestations ( 40 points ) Les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Montage financier: Pour les modalités essentielles de financement et de paiement se reporter au réglement de la consultation et au Cahier des clauses particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Ouest
Description: Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude. L'accord cadre Lot n°2 : secteur Ouest porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à: - Des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 228 400 euros HT par chantier (valeur 2023 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients ; - Des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2023- indice de référence TP02). Pour plus de détails, le candidat se reporte à la Note de contexte jointe à la consultation. Pour les prestations hors champ d'application de l'accord-cadre et les prestations faisant l'objet d'une dérogation au principe d'exclusivité se référer au réglement de la consultation.
Identifiant interne: 02_24_MF_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé une (1) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant (HT) maximum du lot N°2 est entendu toutes reconductions comprises. Pas de visite
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (60 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des items suivants : - Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée /16 points - Etude de cas / 20 points - Présentation de l'équipe affectée au contrat / 24 points Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points) Les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Montage financier: Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au réglement de la consultation et au Cahier des clauses particulieres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société BRL
Numéro d’enregistrement: 55020066100019
Département: DAP
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Ville: Nimes cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Téléphone: 0466875000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5166f139-5989-4f0e-8cad-a73db706af19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 17:11:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66650-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024
