Retour aux résultats
A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
75013 Paris
Tel : 0177751100
Secteurs d'activité
Services de contrôle de qualité industriel

Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle des prestations d'entretien courant (Ec) et de remise en état de logements (Rel)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556744-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle des prestations d'entretien courant (Ec) et de remise en état de logements (Rel)

Numéro de référence: 2022pach0022
II.1.2)Code CPV principal
71731000 Services de contrôle de qualité industriel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les missions du titulaire porteront sur l'assistance du client à l'occasion des

vérifications et du contrôle des travaux Tce qu'il a commandé relatif

- A la remise en état des logements

- A l'entretien courant de son patrimoine (plomberie, électricité, menuiserie)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71731000 Services de contrôle de qualité industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les missions du titulaire porteront sur l'assistance du client à l'occasion des

vérifications et du contrôle des travaux Tce qu'il a commandé relatif

- A la remise en état des logements

- A l'entretien courant de son patrimoine (plomberie, électricité, menuiserie)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-549049
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADAPTABANK INGENIERIE
Adresse postale: 23, avenue Léon Jouhaux
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 698 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023