Centrale des marchés
77 fourniture, mise en place et entretien ponctuel de bornes à verre et à métal pour le compte de la Communauté de Communes à Crécy La Chapelle 77 fourniture, mise en place et entretien ponctuel de bornes à verre et à métal pour le compte de la Communauté de Communes à Crécy La Chapelle fourniture, mise en place et entretien ponctuel de bo...
Communauté de Communes du Pays Créçois 77580Crécy-la-Chapelle mp@payscrecois.net 0164634649
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Recherche France Crécy-la-Chapelle Première publication
Archive

77 fourniture, mise en place et entretien ponctuel de bornes à verre et à métal pour le compte de la Communauté de Communes à Crécy La Chapelle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479509

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-16696

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Créçois.
Correspondant : Mme Patricia LEMOINE, Présidente, 3 rue de la Chapelle B.P. 42 77580 Crécy-la-Chapelle tél. : 01-64-63-46-41 télécopieur : 01-64-63-46-49 courriel : mp@payscrecois.net adresse internet : http://www.cc-payscrecois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en place et entretien ponctuel de bornes à verre. Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire en métal dans le cadre de la collecte sélective du verre en mélange sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Créçois (colonnes de 2m3, 3m3 et 4m3 (avec une marge acceptable de + ou - 10 %)). Le présent marché prévoit également: la livraison des colonnes et leur mise en place sur site; la récupération des anciennes colonnes; l'achat ponctuel de pièces détachées pour maintenance par les services techniques de la Communauté de Communes; la réparation ponctuelle de bornes. Il s'agit d'un marché de fourniture qui comporte une partie de services en application de l'article 1er du Code des marchés publics.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : territoire de la Communauté de Communes du Pays Créçois.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'un an renouvelable trois fois. Durée maximale du marché: 4 ans. Début d'exécution du marché à compter de sa notification.
Variantes: autorisées uniquement sur l'aspect esthétique des bornes. Les bornes doivent impérativement être de type métalique. Maximum trois variantes par soumissionnaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (article 77 Code des marchés publics).
Montant minimum annuel: 8 000 EUR ht
Montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Communauté de Communes. Prix unitaires et ajustables.
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Appication des articles 86 à 100 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature ou formulaire Dc1 - téléchargeable sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (10 %: prix hors taxes de bornes de 2m3; 25 %: prix hors taxes des bornes de 3m3; 25 %: prix hors taxes des bornes de 4m3 : 60 % ;
- intégration paysagère : 30 % ;
- délai de livraison et d'installation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01-FCS.

Renseignements complémentaires : jugement des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne peuvent produire les pièces demandées en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture : 9 heures - 12 heures ; 14 heures - 17 heures) ou adressé par courier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier :
Communauté de communes du Pays Créçois - Mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - B.P. 42 - 77580 Crécy la chapelle - 01-64-63-46-49 -mp@payscrecois.net.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse suivante:
Communauté de Communes - Mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - B.P. 42 - 77580 Crécy la Chapelle. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous