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Création et mise en conformité de la salle de réunion Petit Prince du complexe Saint Exupéry à Yutz Etablissement : Objet : Création et mise en conformité de la salle de réunion Petit Prince du complexe Saint Exupéry à Yutz. Référence : 13AT-STEC-0060-P
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Création et mise en conformité de la salle de réunion Petit Prince du complexe Saint Exupéry à Yutz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795704

Date de clôture estimée : 23/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : Création et mise en conformité de la salle de réunion Petit Prince du complexe Saint Exupéry à Yutz.

Référence : 13AT-STEC-0060-P

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Les travaux se décomposent de la manière suivante :  Lot 1 : Plâtrerie, menuiserie intérieure et peinture  Lot 2 : Menuiserie extérieure En cas de groupement, par le biais d'une annexe à l'acte d'engagement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments Complémentaires : 45410000 - Travaux de plâtrerie 45421000 - Travaux de menuiserie 45442100 - Travaux de peinture

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Financement : L'avance obligatoire sera réglée conformément aux articles 86, 87 et 88 du code des marchés publics. Le montant de l'avance ne pourra excéder 5% du montant initial, toutes taxes comprises du marché. Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Qualité 10 % : Délai

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 23/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Yutz 107 Grand Rue 57970 Yutz

Renseignements Complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de QUATRE (4) jours avant la date limite de réception des offres.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots : N° 1 Plâtrerie, menuiserie intérieure et peinture N° 2 Menuiserie extérieure

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