Centrale des marchés
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Création du réseau de refoulement au quartier du Rivet - commune de Levens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844012

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
337299-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 4
06364
405 promenade des Anglais
+33 489981033
Métropole Nice Côte d'Azur
+33 489981000
dao@nicecotedazur.org
M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
FRANCE
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Création du réseau de refoulement au quartier du Rivet - commune de Levens.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation est lancée selon la Procédure adaptée en application des articles 144 III et 146 du code des marchés publics.
l'objet de la présente consultation concerne la réalisation des travaux de pose du réseau de refoulement du Rivet.
Les travaux comprennent :
— la pose d'un réseau de refoulement PE diamètre extérieur 90mm sur 430 ml
— le raccordement sur le réseau gravitaire existant au carrefour des routes métropolitaines n° 19 et n° 519
— les travaux de réfection de voirie
La construction du poste de refoulement, nécessaire à la mise en service de ce réseau de refoulement, n'interviendra que dans un second temps, lorsque les travaux de reconstruction de la station d'épuration de la Gumba permettront le raccordement du bassin versant du Rivet sur la station d'épuration de la Gumba. Le présent marché concerne uniquement le réseau de refoulement du Rivet.
L'Entreprise s'engage à maintenir la continuité du service eaux usées sur le réseau gravitaire existant.
l'entreprise mettra en place tous les moyens humains et matériels nécessaires afin de respecter le planning.
le marché comprend l'ensemble des prestations, fournitures et travaux destinés à la réalisation du programme telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
45232440

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232411

Travaux de revêtement de routes
45233220

Travaux de marquage routier
45233221


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
NCA-12-0101
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

124185-2013
2013/S 74-124185


V.1)
Attribution et valeur du marché
Intitulé: création du réseau de refoulement au quartier du Rivet commune de Levens.
V.1.1)
Date d'attribution du marché:
20.8.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06670
Colomars
15 chemin du Bas des Molles
La nouvelle sirolaise de construction
FRANCE
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 97 779 EUR
Hors TVA

V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 74 A, annonce n° 144 du 16.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice Cedex
06359
33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
(+33) 493557831
Tribunal administratif de Nice
(+33) 492041313
greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 491156374. Fax (+33) 491156190


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.8.2013 (Date de signature des pièces par le PA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
michele.trietti@nicecotedazur.org


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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