Centrale des marchés
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Création d'une salle polyvalente au groupe scolaire de Champrosay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845143

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337763-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
91210
Draveil
Ville de Draveil
FRANCE
3 avenue de Villiers
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Création d'une salle polyvalente au groupe scolaire de Champrosay.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
travaux d'électricité, de menuiseries, de peinture et de plomberie
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1er août 2006.Ce marché n'a pas fait l'objet d'un avis initial au JOUE dans la mesure où il ne dépasse pas les seuils fixés par la Directive 2004/18/CE modifiée au delà duquel une publication au niveau européen des avis de marché est requise

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 60
2. mémoire technique. Pondération 30
3. délais. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
93100
Montreuil
les nouveaux batisseurs
FRANCE
52 rue Bobillot
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 685 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
91210
Draveil
société générale de maçonnerie
FRANCE
276 avenue Henri Barbusse
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 32 857,42 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
91210
Draveil
SEEGE
FRANCE
29 ter rue de l'industrie
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 117,26 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
91210
Draveil
société générale de maçonnerie
FRANCE
276 avenue Henri Barbusse
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 213,74 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Il est précisé que dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007,n°291545, Sté Tropic travaux signalisation, les contrats sont consultables par les candidats évincés, uniquement sur rendez vous pris par écrit (courrier au 03 avenue de Villiers 91 211 DRAVEIL cedex ou fax n°01.69.52.78.30) auprès du service marchés publics, deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Marché signé le 11 septembre 2013 pour les lots 2,3,4,5.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
78011
tribunal administratif de Versailles
Versailles
+33 139205407
+33 139205400
FRANCE
56 avenue de Saint Cloud
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
78011
tribunal administratif de Versailles
Versailles
+33 139205407
+33 139205400
FRANCE
56 avenue de Saint Cloud
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00