1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE TRAVAUX ECHAFAUDAGE ET ISOLATION THERMIQUE
Description: Afin de mutualiser les ressources et de rationaliser leurs achats, DTDA, Gassco Belgique et Gassco France se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre relatif aux travaux d'échafaudage et d'isolation sur le site de Zeebrugge et de Dunkerque, et ce conformément à l'article 57 de la directive 2014/25 du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Identifiant de la procédure: 324db5a4-fd99-4dad-8ddc-412d24ed5d28
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212310 Échafaudages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'échafaudage
Description: Voir DCE
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-006 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212310 Échafaudages
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Voir DCE
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Cahier Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dunkerque Terminal DA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Isolation Thermique
Description: Voir DCE
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-006 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111510 Isolants
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Cahier Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dunkerque Terminal DA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
Numéro d’enregistrement: 41124959200022
Adresse postale: ROUTE DE LA MARLANDE - ZIP DE MARDYCK Port 4427
Ville: LOON-PLAGE
Code postal: 59279
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 28 28 93 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Voir DCE
Numéro d’enregistrement: 411249592 00022
Adresse postale: se referer au DCE
Ville: Dunkerque
Code postal: 59279
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Suite à votre demande, nous avons reporté la date de fin de remise d'offre au 18/12
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33cb15cf-ed36-43c6-a6a3-bd9431119e80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749905-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
